Politique de confidentialité

Les données de votre étude ne sont pas partagées entre études, ne sont pas vendues, et ne servent pas à faire de la publicité. Vous pouvez exporter vos actes et votre répertoire à tout moment.

Pour les données de votre compte (nom, adresse e-mail, identité de l’étude, abonnement), GestNotaire est responsable de traitement.

Pour les données de vos clients — identité, pièces d’identité, situation matrimoniale, actes — votre étude est responsable de traitement et GestNotaire agit comme sous-traitant : nous les hébergeons pour votre compte et n’en faisons aucun autre usage.

Compte et étude : nom, e-mail, rôle, coordonnées du cabinet, pays, informations d’abonnement.

Contenu métier : clients, dossiers, actes, parties, formalités, échéances et répertoire, saisis par l’étude.

Technique : journaux de connexion et d’erreur, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

GestNotaire fait appel à des prestataires techniques pour l’hébergement, la diffusion de l’application, le traitement des paiements et l’acheminement des e-mails. Ces prestataires n’interviennent que pour l’exécution du service et n’ont aucun droit d’usage propre sur vos données.

Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé : GestNotaire ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte.

À compléter avant la mise en vente : la liste nominative des sous-traitants et des pays d’hébergement doit figurer ici. Le RGPD impose de la communiquer — la formulation générale ci-dessus est un point de départ, pas une version définitive.

Les échanges entre votre navigateur et GestNotaire sont chiffrés (HTTPS), et vos données sont chiffrées là où elles sont stockées. L’accès au service est protégé par mot de passe, et les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.

Des sauvegardes automatiques de la base de données sont effectuées quotidiennement. Elles ne remplacent pas vos propres exports : nous recommandons à chaque étude d’exporter régulièrement ses actes et son répertoire, fonctions disponibles à tout moment dans l’application.

Aucune certification de sécurité (ISO 27001, SOC 2, HDS) n’est à ce jour revendiquée, et aucun engagement contractuel de disponibilité n’est pris.

Chaque cabinet ne peut accéder qu’à ses propres données. Ce cloisonnement est appliqué au niveau de la base de données elle-même, et non seulement dans l’interface.

Les données de votre étude sont conservées tant que le compte existe, y compris après la fin d’un abonnement, afin que vos actes et votre répertoire restent consultables et exportables.

La suppression définitive d’un compte s’effectue sur demande. Nous vous invitons à exporter vos actes avant toute demande de suppression.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous depuis la page contact.

À compléter avant la mise en vente : identité et adresse postale du responsable de traitement, adresse dédiée aux demandes relatives aux données personnelles.